Téléphoner en Europe ne coûtera pas plus cher qu’en France

À partir de juin 2017, les opérateurs téléphoniques ne pourront plus facturer de surcoûts à leurs clients qui se déplacent dans un autre pays européen.

À Bruxelles, le Parlement, le Conseil et la Commission ont réussi à s’entendre, le mardi 31 janvier, sur la fin des frais d’itinérance téléphonique.

À Bruxelles, le Parlement, le Conseil et la Commission ont réussi à s’entendre, le mardi 31 janvier, sur la fin des frais d’itinérance téléphonique. / QUALIA studio – Fotolia

Les factures téléphoniques salées après des déplacements à l’étranger appartiendront bientôt au passé. Du moins en Europe. À Bruxelles, le Parlement, le Conseil et la Commission ont réussi à s’entendre, le mardi 31 janvier, sur la fin des frais d’itinérance téléphonique.

Aux yeux de Monique Goyens, la directrice du Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC), voir disparaître les surcoûts appliqués aux appels et à l’utilisation d’Internet dans un autre Etat membre que celui où un contrat téléphonique a été signé est « un soulagement ».

« La dernière pièce du puzzle »

Le dernier obstacle à leur abolition à compter du 15 juin 2017 vient d’être levé puisqu’un accord sur les plafonds des prix de gros de l’itinérance a été dégagé. Ces prix définissent le montant que les opérateurs dans les différents pays peuvent s’imposer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux. « Il s’agissait de la dernière pièce du puzzle », a affirmé Andrus Ansip, le commissaire en charge du marché unique numérique.

Dès novembre 2015, un règlement stipulait un « objectif stratégique visant à ce que la différence entre les tarifs d’itinérance et les tarifs nationaux se rapproche de zéro ». Il conditionnait toutefois ce but à la résolution des « problèmes actuellement observés sur les marchés de gros de l’itinérance », à savoir, dans certains États membres, un manque de concurrence.

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« L’accord trouvé permet une situation équilibrée, explique Anne Sander, eurodéputée membre du Parti populaire européen (PPE). Il était important de trouver un tarif assez élevé pour que les opérateurs puissent continuer à investir dans les réseaux. Mais il ne devait pas être trop élevé pour ne pas risquer de voir des augmentations des tarifs locaux dans certains États. »

« Cela leur évitera bien des tracasseries ! »

Elle salue une « bonne nouvelle, concrète, palpable » venue de Bruxelles, notamment pour les étudiants qui profitent du programme Erasmus ou pour les travailleurs transfrontaliers. L’élue originaire de Haguenau se réjouit aussi pour tous les Alsaciens qui captent par erreur le réseau téléphonique allemand, au lieu des traditionnels Orange, Bouygues ou SFR hexagonaux. Elle en convient : « Cela leur évitera bien des tracasseries ! »

La Commission avait d’abord présenté un projet incluant une limite annuelle de 90 jours de déplacement à l’étranger. Elle comptait ainsi empêcher les abus, comme l’achat d’une carte sim par un Européen dans un autre pays que le sien qui proposerait des tarifs plus bas. Mais cette option, jugée défavorable aux consommateurs, a été abandonnée. Un « usage raisonnable » est maintenant prôné, mais sa définition pas encore arrêtée.

Céline Schoen, correspondante à Bruxelles
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